Décision du 19 juin 2000 portant nomination d'un régisseur suppléant de recettes et modifiant la décision du 27 octobre 1999 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications

J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 19 juin 2000 portant nomination d'un régisseur suppléant de recettes et modifiant la décision du 27 octobre 1999 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications

NOR : ARTX0004207S

Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36-4 et D. 97-7 ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique modifié, et notamment son article 18 ;
Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret no 98-585 du 9 juillet 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 20 août 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 25 août 1998 modifiée portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Décide :

Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 25 août 1998 modifiée susvisée est ainsi rédigé :
« A compter du 28 octobre 1999, M. Ranque (Jean-Pierre), agent contractuel, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications et, à compter du 1er juillet 2000, M. Barroso (Jean-Baptiste), agent contractuel, régisseur suppléant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2000.

J.-M. Hubert